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Éditeur de la publication

Épices FUCHS SARL

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Parc d’Activités des Escampades

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COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel désignent : «toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» (Article 2 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 conformément à la mise en œuvre du Règlement européen général sur la protection des données n°2016/679, ci-après désigné « RGPD »).

Les données à caractère personnel peuvent être collectées par différents moyens, et notamment dans les circonstances suivantes : navigation sur le site, consultation des produits et services sur le site, création d’un compte, réalisation d’une commande de produits et/ou services sur le site, gestion du panier d’achats, envoi d’un message électronique, inscription à la liste de diffusion de la newsletter du site épices-fuchs.fr.

L’utilisateur du site peut être amené à fournir les informations suivantes, dont notamment :

  • ses noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique lors d’une inscription à la liste de diffusion de la newsletter sur le site epices-fuchs.fr, ses noms, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone et adresse électronique, adresse postale et certaines informations financières (numéro de carte bancaire ou de carte de crédit) en cas de commande de produits et/ou services, pour le traitement et le paiement de la commande effectuée par l’utilisateur sur le epices-fuchs.fr nom de société (si demandé par le marchand)
 
 

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies par EPICES FUCHS font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la gestion et le traitement des commandes de produits et/ou services, la gestion des paniers d’achats, le suivi de la relation client, la gestion de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs, la gestion des opérations relatives à la prospection, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que la gestion des impayés et du contentieux.

Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins, sauf si nous obtenons votre consentement pour cela ou si la loi ou les normes professionnelles l’autorisent ou l’exigent.

Dans certains cas, lorsque vous vous inscrivez à certains services, nous sommes susceptibles de conserver temporairement votre adresse e-mail, jusqu’à réception de la confirmation des informations que vous nous avez fournies par e-mail (c’est-à-dire, lorsque nous envoyons un e-mail à l’adresse communiquée lors de votre inscription pour confirmer votre souscription à une newsletter par exemple).

DIVULGATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

EPICES FUCHS s’efforce d’apporter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel collectées sur le site internet boutique.epices-fuchs.fr et de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site. Tout salarié de EPICES FUCHS, qui accède à ces informations, respecte la confidentialité des données et s’engage ne pas les divulguer en dehors des finalités de leur collecte.

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  • lorsque l’utilisateur réalise une demande de communication de ses données ;
  • sur demande d’une juridiction ou d’une administration.

EPICES FUCHS peut parfois transférer les données à caractère personnel à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne (par exemple aux Etats-Unis) . Dans ce cas, EPICES FUCHS en assure la protection conformément aux exigences de la réglementation française et européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations sont conservées pendant un délai qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, les données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons prendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les données relatives à la passation d’un contrat de vente d’un produit ou d’un service pourront être conservées pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires. 

MODIFICATION ET ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux  de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et au RGPD, tout utilisateur du Site dispose de droits sur ses données à caractère personnel

L’utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant. Il dispose également du droit de s’opposer au traitement le concernant ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant de celui-ci. Il dispose également du droit à la portabilité de ses données. Enfin, l’utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives au traitement de ses données à caractère personnel après sa mort.

L’exercice de l’ensemble de ces droits est possible aux coordonnées suivantes :

  • soit par email à l’adresse suivante : Cliquez-ici
  • soit par courrier à l’adresse postale suivante :

 

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Il peut révoquer son consentement à tout moment et avec effet postérieur sans indiquer de motifs. Il suffit pour cela d’envoyer une demande aux coordonnées mentionnées à l’article ci-dessus.

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Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

 

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