Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée – Cookies

Nous sommes ravis que vous consultiez notre site internet et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et nos produits. La protection de votre vie privée et de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site internet est pour nous un sujet essentiel.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, pseudonyme, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

 

1. DOMAINE D’APPLICATION

La présente déclaration de protection des données s’applique au site internet www.epices-fuchs.fr (ci-après : le « Site »). Elle ne s’applique pas aux sites internet de tiers auxquelles nous renvoyons uniquement par le biais d’un lien. Notre Site s’adresse exclusivement aux clients résidant habituellement en France.

Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, depuis son entrée en application (ci-après : le « RGPD »).

 

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES

L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel est la société Epices Fuchs, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le n°309 567 964, dont le siège social est situé Parc d’activités des Escampades – 215 avenue Cugnot 84170 Monteux (désignée dans le cadre des présentes « nous »).

 

3. FONDEMENT LEGAL DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

(i) L’intérêt légitime : lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos services.

(ii)  Votre consentement :  dans certains cas, nous vous demanderons une autorisation spécifique de traiter certaines de vos informations personnelles, et nous les traiterons uniquement pour les finalités auxquelles vous aurez consenties notamment concernant les cookies Google Analytics visés à l’article 9

(iii) L’exécution d’un contrat : lorsque le traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu d’un contrat auquel vous êtes partie.

(iv) L’obligation légale : lorsque nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale, notamment à des fins d’archivage de manière à respecter nos obligations fiscales, ou de communication d’informations à un organisme public ou à une autorité chargée de l’application de la loi.

 

4. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
• Gérer vos commandes ;
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du Site,
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
• Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et de prospects,
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
• Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
• Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.

… selon les modalités détaillées dans les dispositions ci-après.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

 

5. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES

5.1. DONNEES COLLECTEES LORS DE L’ACCES AUX PAGES WEB ET AUX FICHIERS DE NOTRE SITE

Lorsqu’un utilisateur accède à une page de notre Site et consulte un fichier, des données sont automatiquement enregistrées et traitées sur notre serveur Internet dans un fichier journal. Au cas par cas, les données suivantes sont enregistrées à chaque accès/consultation :

• IP de l’ordinateur effectuant la requête,
• la date et l’heure de la requête,
• la page/le nom du fichier consulté(e),
• la quantité de données transmise,
• le message indiquant si l’accès/la consultation a été un succès,
• l’adresse Internet depuis laquelle la page/le fichier a été consulté(e) ou la fonction souhaitée utilisée,
• le navigateur Internet utilisé ;
• appareil utilisé ;
• nombre de visites .

Les données précitées, y compris l’adresse IP, sont enregistrées pour la durée du processus de communication, afin de permettre l’utilisation de notre Site. D’autre part, l’adresse IP est enregistrée pendant sept jours calendaires maximum pour des raisons de sécurité informatique, en particulier pour protéger notre système informatique contre les abus et les attaques.

Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données et de les évaluer sous leur forme anonymisée à des fins statistiques et dans le but d’améliorer notre Site.

Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics pour l’évaluation statistique des accès à notre Site (voir ci-dessous), les adresses IP sont tronquées dans le but de les anonymiser.

 

nous vous demandons votre accord pour vous l’envoyer et collecter à cette fin l’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription, ainsi que pour enregistrer et utiliser ladite adresse dans la mesure où elle est nécessaire à l’abonnement à la newsletter, à son expédition et à l’arrêt de l’abonnement.

Pour l’abonnement à la newsletter, nous utilisons l’option « double opt-in », c’est-à-dire que nous vous envoyons uniquement notre newsletter lorsque vous nous avez confirmé au préalable que nous devions activer notre service de newsletter par e-mail. Pour cela, nous vous envoyons un e-mail avec un lien d’activation et nous vous donnons la possibilité de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter par e-mail en cliquant sur le lien d’activation.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter par e-mail, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et avec effet postérieur sans indiquer de motifs. Il vous suffit pour cela de nous envoyer votre demande aux coordonnées mentionnées à l’article 12. Si nous proposons un lien de désabonnement dans notre newsletter, vous pouvez également révoquer votre accord en cliquant sur ledit lien de désabonnement.

Une fois que vous êtes désabonné, nous supprimons l’adresse e-mail enregistrée de la base de données utilisée dans le cadre de l’envoi de la newsletter.

Si, au moment de vous abonner à notre newsletter, nous vous demandons d’indiquer d’autres données, leur indication est facultative.

 

5.3. UTILISATION DE VOS DONNEES A DES FINS DE PUBLICITE

Si vous concluez avec nous un contrat portant sur la commande d’une marchandise ou d’une prestation de services et indiquez dans ce cadre vos nom et prénom ainsi que vos adresses postale et/ou email, nous les traitons et les utilisons à des fins de publicité pour nos propres offres (par exemple pour des produits ou prestations susceptibles de vous intéresser), à moins que vous ne vous opposiez par la suite au traitement ou à l’utilisation de vos données à ces fins ou de cliquer sur le lien Il vous suffit pour cela de nous envoyer votre demande aux coordonnées mentionnées à l’article 12.

 

5.4. UTILISATION DE VOS DONNEES EN CAS D’UTILISATION D’UN FORMULAIRE DE CONTACT OU CONTACT PAR EMAIL

Si vous utilisez notre formulaire de contact et nous envoyez un e-mail, vous êtes libre de nous indiquer simplement une adresse e-mail.

Si vous nous envoyez un message non crypté, ledit message ne sera pas protégé contre les visualisations non autorisées ou les modifications lors de l’envoi.

Nous enregistrons vos données ainsi que votre adresse e-mail, dans la mesure où nous avons besoin de vos données pour traiter votre demande ou votre message. Ces données seront ensuite supprimées.

Nous utilisons des filtres contre la publicité indésirable (« filtre anti-spam »). Bien que nous ne le souhaitions pas, des e-mails « désirables » peuvent également être classés à tort comme indésirables et par conséquent rejetés dans un dossier SPAM séparé, puis supprimés.

Nous utilisons par ailleurs un logiciel de protection contre les e-mails contenant par exemple des programmes nuisibles comme des virus informatiques. Nous supprimons également les e-mails de ce type.

 

6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Hormis dans le cadre des dispositions ci-après relatives aux cookies et aux réseaux sociaux, seul le personnel habilité de notre société ainsi que nos sous-traitants habilités auront accès à vos données à caractère personnel.

Nous ne transmettons pas vos données au bénéfice de tiers, à moins que nous n’y soyons tenus par la loi ou par une décision administrative, ou encore aux fins d’effectuer le recouvrement de créances.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

7. CESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1. CONCERNANT LES DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DE CLIENTS ET PROSPECTS :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

8.2. CONCERNANT LES PIÈCES D’IDENTITÉ :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du Code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

 

8.3. CONCERNANT LA GESTION DES LISTES D’OPPOSITION À RECEVOIR DE LA PROSPECTION :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

8.4. CONCERNANT LES COOKIES :

La durée de conservation des cookies visés à l’article 9 est de treize (13) mois

 

9. COOKIES

9.1. QU’EST-CE QUE LES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies pour notre Site. Un cookie est un petit fichier installé sur un support de données (par exemple un disque dur) du terminal que vous utilisez (par exemple votre ordinateur) dans lequel des informations précises (par exemple les paramètres et les données concernant l’échange avec notre serveur) sont enregistrées. Certains navigateurs Web créent un fichier pour chaque cookie, d’autres enregistrent tous les cookies dans un même fichier. Les cookies peuvent contenir des informations permettant de vous identifier personnellement.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

 

9.2. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Nous utilisons des cookies dont nous supprimons les données lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session).

Nous enregistrons dans ces cookies de session un numéro d’identification généré au hasard, un identifiant de session (c’est-à-dire un pseudonyme qui vous caractérise en tant qu’utilisateur), ainsi que le déroulement des pages Web que vous avez visitées sur notre Site.

Lorsqu’une page Web de notre Site est consultée, des cookies tiers (cookies dont nous ne sommes pas responsables, mais qui sont placés par des tiers dont nous utilisons les services) peuvent également être enregistrés sur vos supports de données, par exemple des cookies de Google pour Google Analytics et Google Maps (voir ci-dessous). Ces cookies ne seront pas conservés au-delà de 13 mois.

 

9.3. COMMENT POUVEZ-VOUS EMPÊCHER L’ENREGISTREMENT DES COOKIES ?

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur Web. Pour cela, les navigateurs Web mettent en règle générale à votre disposition différentes fonctionnalités sur lesquelles vous pouvez vous informer plus en détail dans l’aide de votre navigateur Web. En règle générale, vous pouvez le paramétrer de telle sorte que tous les cookies soient automatiquement bloqués, que seuls les cookies de certains sites Internet soient autorisés ou que vous soyez informé avant qu’un cookie ne soit enregistré.

Vous pouvez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur Web pour en savoir plus sur le blocage et la suppression des cookies.

Pour Internet Explorer par exemple, la procédure permettant de bloquer les cookies est la suivante : ouvrez Internet Explorer et cliquez sur le bouton « Extras », puis sur « Options Internet ». Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité » et déplacez le curseur sur le niveau de protection des données que vous souhaitez utiliser. Si vous sélectionnez le niveau de confidentialité « Bloquer tous les cookies », tous les cookies de tous les sites Internet seront bloqués et les cookies se trouvant déjà sur votre ordinateur ne pourront plus être lus par les sites Internet. Vous pouvez également personnaliser les paramètres de protection des données en fonction de l’utilisateur pour les sites Internet.

L’acceptation des cookies ne constitue par un prérequis à la consultation de notre Site. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que bloquer les cookies peut entraîner une limitation fonctionnelle de l’utilisation de notre Site et des sites Internet d’autres prestataires.

 

 

9.4. GOOGLE ANALYTICS

Pour notre Site, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »).

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site Internet. Les informations relatives à votre utilisation de notre site Internet collectées par les cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP sur notre site Internet, de telle sorte que l’adresse IP des utilisateurs de Google d’États membre de l’Union européenne ou d’autres États signataires du traité sur l’Espace économique européen est tronquée au préalable.

Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation de notre site Internet, de composer des rapports sur les activités du site Internet et de fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et l’utilisation d’Internet à notre égard en tant qu’exploitant de site Internet.

Dans la mesure où l’adresse IP est transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics, elle ne sera pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas exploiter pleinement toutes les fonctionnalités du présent site Internet.

Vous pouvez par ailleurs empêcher l’enregistrement et la transmission des données générées par les cookies et des données en relation avec l’utilisation du Site (adresse IP incluse) ainsi que le traitement desdites données par Google en téléchargeant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Google donne des informations sur la manière dont elle collecte, traite et utilise vos données sur son site Internet, sur la page Web « Comment Google utilise les données lors de l’utilisation de sites Internet et d’applications de nos partenaires » (consultable à l’adresse http://www.google.fr/policies/privacy/partners/), sur sa page Web concernant les « principes de sécurité et de protection des données de Google Analytics » (consultable à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr) et dans ses conditions d’utilisation (consultables à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/fr.html). Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations communiquées par Google.

 

9.4. GOOGLE MAPS

Nous utilisons Google Maps pour notre Site. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur l’utilisateur, y compris l’adresse IP, peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis. Par ailleurs, Google utilise des cookies pour Google Maps. D’autres informations communiquées par Google sur la manière dont elle collecte, traite et utilise vos données sont disponibles à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations communiquées par Google.

 

10. ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel selon les modalités ci-dessus, vous acceptez expressément la collecte et l’utilisation de ces données conformément à ce qui est énoncé à la présente déclaration et à la législation en vigueur.

 

11. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, en vous adressant à :

• Adresse de courrier électronique : Cliquez-ici
• Adresse de courrier postal : SARL EPICES FUCHS – Parc d’activités des Escampades, 215 avenue Cugnot – 84170 MONTEUX

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 3, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe une obligation légale, un contrat ou des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur leurs droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

 

12. DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES APRÈS VOTRE MORT

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

• Adresse de courrier électronique : Cliquez-ici
• Adresse de courrier postal : SARL EPICES FUCHS – Parc d’activités des Escampades, 215 avenue Cugnot – 84170 MONTEUX

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. À défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

 

13. PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

 

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

 

14. LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

• Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
• Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
• Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

15. INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION DEVANT UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertésla « CNIL » pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

 

16. SÉCURITÉ

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

À ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire d’hébergement de vos données, la société Digital Garden.

 

17. HÉBERGEMENT

Vos données sont hébergées sur les serveurs de la société Shopify, située aux États-Unis EPICES FUCHS en assure la protection conformément aux exigences de la réglementation française et européenne.

 

18. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. À défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

 

19. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 11 juin 2020.

 

Version : juin 2020